geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 566 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 281 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 629 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 179 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 230 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 430 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 572 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Bruno Retailleau Amendement 573 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
13 janvier 2010 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 247 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 39 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 24 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 40 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 41 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Xavier Pintat Amendement 38 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 331 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 334 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Gérard Longuet Amendement 102 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
× Refermer
« I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le chapitre VII du titre VI du livre Ier est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé : III. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chapitre VIII IV. - Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 822‑1 par la référence : L. 168‑1 V. - Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 822‑3‑1 par la référence : L. 168‑2 VI. - Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 822‑4 par la référence : L. 168‑3 VII. - Alinéa 16 Remplacer la référence : L. 822‑5 par la référence : L. 168‑4 VIII. - Alinéa 17 Remplacer la référence : L. 822‑6 par la référence : L. 168‑5 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 86292
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2010 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 51 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 63 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Charles Guené Amendement 339 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
12 janvier 2010 Exposé des motifs Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Dispositif Pierre Bernard-Reymond Amendement 666 — de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie