geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 245 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 95 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 95 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 219 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 219 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 210 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 106 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 106 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 68 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 68 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 171 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Georges Patient Amendement 171 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 170 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 170 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 168 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 168 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 167 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 167 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 204 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 204 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 137 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 137 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 107 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 107 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 136 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 136 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 99 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 99 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 98 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif François Rebsamen Amendement 144 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 166 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
× Refermer
« L'amendement vise à compléter le dispositif de l'article 217 undecies du code général des impôts, afin qu'il soit clairement établi que les organismes HLM peuvent être parties prenantes dudit dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98254
Sort du texte Rejeté
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 105 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 145 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Serge Larcher Amendement 163 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 162 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 203 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 165 — de finances rectificative pour 2010