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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 213 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 213 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 211 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 211 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 119 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 119 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 205 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 205 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 133 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 133 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 129 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Charles Revet Amendement 129 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — de finances rectificative pour 2010
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« Rédiger ainsi cet article : À l'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « Syndicat des transports d'Île‑de‑France », la fin de cet article est supprimée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98329
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15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — de finances rectificative pour 2010