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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 222 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 4 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 3 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 3 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 2 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
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« Les auteurs de cet amendement bien que se félicitant que pour la première fois depuis des années une proposition de loi reconnaisse la nécessité de réduire la durée d'une peine privative de liberté à l'encontre d'une personne atteinte d'une altération du discernement au moment des faits, considèrent que la réduction proposée dans cet article 1er demeure insuffisante. C'est pourquoi ils proposent de réduire de moitié la durée de la peine encourue. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98857
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20 janvier 2011 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 1 — relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 4 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 4 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 2 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 2 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 1 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 1 — visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des…
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-7 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-7 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-6 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-5 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-5 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-4 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-21 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-21 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-20 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-20 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-19 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-19 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-18 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-18 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-17 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-17 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-16 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-16 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-15 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-15 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-14 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-14 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-3 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-2 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-1 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-1 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-13 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-13 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-12 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-12 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-10 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Dispositif Hugues Portelli Amendement COM-10 — Défenseur des droits
20 janvier 2011 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement COM-8 — Défenseur des droits