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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
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« Le texte adopté par la commission mixte paritaire abroge au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2010 le mécanisme de provision pour reconstitution de gisements. Cette rédaction laisse une incertitude sur le sort des provisions déjà constituées. L'amendement proposé permet de préciser qu'aucune nouvelle provision ne pourra être dotée, mais que les provisions déjà constituées devront être reprises selon les règles antérieures. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98395
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010