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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 250 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 250 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 241 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 241 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 48 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 47 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 251 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 251 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 45 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 230 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 230 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 40 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 40 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 249 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 249 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 243 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 243 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 242 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 233 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 238 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 238 — de finances rectificative pour 2010
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« Alinéa 2 Supprimer les mots : , auquel s’ajoute une rémunération de la Caisse des dépôts et consignations au titre des coûts de financement supportés par l’établissement »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98475
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16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 237 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 237 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 27 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 27 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 235 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 235 — de finances rectificative pour 2010