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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Claude Lise Amendement 104 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
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« L’alinéa 5 précise une des missions de la commission créée par l’article 16 du projet de loi. Il est plus cohérent et pertinent de supprimer cette disposition de l’article 13 afin de l’insérer dans l’article 16. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98399
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15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 7 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 222 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Michèle André Amendement 146 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 199 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 221 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 110 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 220 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 214 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 157 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard Miquel Amendement 150 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 213 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 213 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 211 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 211 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 119 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean Arthuis Amendement 119 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 205 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 205 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 133 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 133 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 129 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Charles Revet Amendement 129 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 96 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 96 — de finances rectificative pour 2010