geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 244 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 190 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 187 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 160 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 159 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 185 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
× Refermer
« Le présent amendement tire les conséquences du rattachement à la mission « Ville et logement » de l'opérateur de l'État dénommé « Société du Grand Paris » qui relevait initialement de la mission « Politique des territoires » : - le programme « Politique de la ville » est renommé « Politique de la ville et Grand Paris » ; - la subvention pour charges de service public initialement inscrite sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » est transférée sur le programme « Politique de la ville et Grand Paris », conduisant à une majoration de 5 946 770 €, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, des crédits hors titre 2 de ce programme. Les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » sont minorés à due concurrence par un amendement distinct au présent projet de loi de finances. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98424
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010