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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 184 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 181 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
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« L'article 11 quater, introduit par l'Assemblée nationale, propose de réduire le taux de la taxe sur la publicité jusqu'à une suppression totale de la publicité sur France Télévisions. Le présent amendement supprime le gage qui prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98398
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15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 132 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 179 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 149 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 158 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 155 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 202 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 11 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 178 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 183 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 182 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 148 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Roland Courteau Amendement 147 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Pierre Caffet Amendement 154 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 153 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 152 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Nicole Bricq Amendement 151 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 201 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éliane Assassi Amendement 94 — de finances rectificative pour 2010