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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 janvier 2012 Dispositif Ronan Dantec Amendement COM-9 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-6 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-1 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Jacques Mirassou Amendement COM-1 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 9 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 9 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 11 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 11 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« I. - Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé : « Art. 14-1. - Les coordinations régionales ou interrégionales des centres de gestion peuvent par convention s'organiser au niveau national pour exercer en commun leurs missions. « La convention fixe les modalités de mise en œuvre de cette organisation et du remboursement des dépenses correspondantes. » II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle ainsi rédigée : CHAPITRE IV BIS Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011182
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5 signataires. Le premier est affiché.
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20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 10 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 10 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 12 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 12 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 13 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 13 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 11 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 11 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 7 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 7 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 6 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 6 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 2 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 2 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 14 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Maurice Antiste Amendement 14 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 6 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 6 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-24 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement COM-23 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 8 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 7 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Dispositif Michèle André Amendement 21 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 15 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Jacques Gillot Amendement 3 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 9 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Dispositif Serge Larcher Amendement 1 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 4 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
20 janvier 2012 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique