Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Catherine Procaccia	Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Catherine Procaccia	Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Gérard Cornu	Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Gérard Cornu	Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Pierre Michel	Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Jean-Pierre Michel	Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Esther Sittler	Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Esther Sittler	Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Daniel Raoul	Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Daniel Raoul	Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Gérard Cornu	Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Gérard Cornu	Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Mireille Schurch	Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Mireille Schurch	Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Nicole Bricq	Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Nicole Bricq	Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
× Refermer « Considérant que le rétablissement du solde budgétaire affiché par le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 résulte essentiellement d’économies de constatation ou de la non-reconduction d’opérations exceptionnelles ayant marqué l’exercice 2010 ; Considérant que les ouvertures de crédits demandées en fin d’exercice, tant en collectif budgétaire que par décret d’avance, confirment la persistance de sous-budgétisations en loi de finances initiale ; Considérant qu’un nombre significatif d’articles ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées et que plusieurs initiatives du Sénat ont été retenues par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ; Considérant toutefois que l’Assemblée nationale n’a pas conservé certaines dispositions introduites par le Sénat dans le but de préserver la libre administration des collectivités territoriales ; Considérant que les mesures dites « de redressement » contenues dans le projet de loi ne sauraient être approuvées, dans la mesure où elles consistent principalement à alourdir la fiscalité de la consommation et des revenus du travail, sans améliorer la justice et la progressivité de notre système fiscal ; Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1010843 Sort du texte Adopté 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/218/Amdt_1.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs