Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer « Cet amendement poursuit plusieurs objets. Il prévoit l'intervention du juge dans la procédure de filtrage. Il complète le contenu du décret en insistant sur la nécessaire célérité qui doit caractériser l'échange d'information avec l'autorité administrative. Enfin, il instaure un droit d'accès indirect de la CNIL afin de permettre aux responsables de sites blacklistés par erreur de disposer d'une voie de recours. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 98658 Sort du texte Rejeté 14 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_8.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 86 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 86 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 84 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 84 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 120 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 120 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 114 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 114 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 103 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 103 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 32 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 32 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 43 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Michèle André	Amendement 43 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 110 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 110 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 109 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 109 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 75 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure