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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 218 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 218 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — Projet de loi de finances pour 2011
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« Alinéa 7 I. - Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, un autre de ces organismes ou l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peuvent être désignés par arrêté ministériel pour exercer tout ou partie des missions de ces organismes. II. - Deuxième phrase Remplacer le mot : Elle par le mot : La taxe »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98435
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15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 193 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 193 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 26 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 25 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 24 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 24 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 23 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 173 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 173 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 192 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 192 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 191 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 191 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 188 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 22 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 21 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 21 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 20 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 19 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel