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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Michèle André Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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« Cet article vise à permettre la réalisation d'enquêtes, avec consultation des fichiers d'antécédents judiciaires, sur les personnes morales ou privées demandant une licence pour l'accès à des données publiques. Une justification unique est donnée : la nécessité pour l'administration de s'assurer que les données dans le système d'immatriculation des véhicules ne seront pas utilisées à des fins contraires à l'ordre public. Cette disposition semble disproportionnée. En effet, ces enquêtes sont instituées pour l'ensemble des données contenues publiques alors que seule la transmission des données contenues dans le système d'immatriculation des véhicules n'est citée comme justification. Le présent amendement vise à supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98696
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17 janvier 2011 Dispositif Michèle André Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure