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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 218 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 218 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 217 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2011
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« L'article 18 A prévoit que le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est majorée du montant de la taxe professionnelle qu'aurait perçu chaque niveau de collectivités si les projets d'installation d'éoliennes, sont concrétisés au plus tard au 30 mars 2011 Le présent amendement supprime le gage qui prévoit la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98439
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Fichier d'origine conservé

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15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 193 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 193 — de finances rectificative pour 2010