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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-14 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-12 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-17 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-11 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-9 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-10 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
18 janvier 2011 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement COM-16 — Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-69 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Dispositif François-Noël Buffet Amendement COM-51 — Immigration, intégration et nationale
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 63 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 69 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alima Boumediene-Thiery Amendement 62 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 93 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 81 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 11 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Alain Anziani Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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« S’il convient de préciser que le Procureur de la République est chargé de faire procéder aux opérations nécessaires afin de permettre l’identification des personnes décédées inconnues, l’autorité judiciaire dispose d’une faculté et n’est pas dans l’obligation de prendre systématiquement des réquisitions. Tel est le sens de la modification proposée. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98702
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17 janvier 2011 Dispositif François Zocchetto Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Jacques Mézard Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Dispositif Éliane Assassi Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure