Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 33 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 117 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 116 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 115 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 102 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
× Refermer « S’il convient de préciser que le Procureur de la République est chargé de faire procéder aux opérations nécessaires afin de permettre l’identification des personnes décédées inconnues, l’autorité judiciaire dispose d’une faculté et n’est pas dans l’obligation de prendre systématiquement des réquisitions. Tel est le sens de la modification proposée. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 98702 Sort du texte Adopté https://www.senat.fr/amendements/2010-2011/215/Amdt_68.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2011	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 68 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 101 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 91 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jacques Mézard	Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jacques Mézard	Amendement 142 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 90 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 100 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 77 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 74 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 61 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alima Boumediene-Thiery	Amendement 60 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Michèle André	Amendement 42 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 59 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Jean-Pierre Sueur	Amendement 38 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 47 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 10 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 29 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 92 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Éliane Assassi	Amendement 85 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 9 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Dispositif	Alain Anziani	Amendement 8 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
17 janvier 2011	Exposé des motifs	Éliane Assassi	Amendement 79 — d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure