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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 139 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 139 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 130 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 130 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 127 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 127 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 85 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 172 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 172 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 45 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Francis Grignon Amendement 45 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 48 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 48 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 115 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 115 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 52 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jacques Mézard Amendement 195 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 114 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Françoise Férat Amendement 40 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Marie-Thérèse Hermange Amendement 120 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
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« Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables des opérateurs de marché. Il s'agit là de la seule mesure susceptible de modifier structurellement les pratiques des opérateurs en matière de rémunération exceptionnelle. Le gain des opérateurs de marché doit être proportionnel au risque encouru. Le présent amendement doit donc être considéré comme un amendement de responsabilisation à la fois des opérateurs de marché et des établissements de crédit. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98298
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15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 189 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 186 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Yvon Collin Amendement 180 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — Projet de loi de finances pour 2011
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 198 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 226 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 225 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 224 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 223 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Exposé des motifs Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010
15 décembre 2010 Dispositif Jean Milhau Amendement 196 — de finances rectificative pour 2010