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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016984
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9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Dispositif Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012