geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 749 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 215 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 214 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 214 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 213 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 213 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 212 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 212 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 187 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 187 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 175 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 175 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 29 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 28 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 28 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 285 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 285 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 284 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 284 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement 283 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement 283 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 253 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 253 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 179 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 179 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 192 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 192 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 183 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 183 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 174 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 174 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 173 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 173 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Gaëtan Gorce Amendement 345 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement 345 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 226 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 226 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 294 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer
« Lorsque le remplacement d’un conseiller départemental n’est plus possible, plutôt que de déclarer le siège vacant (ce qui risque de créer un déséquilibre dans l’assemblée), le présent amendement propose de considérer que le binôme amputé de l’un de ses membres n’existe plus. Par voie de conséquence, une élection partielle du binôme est organisée dans les trois mois suivant la vacance. Si une telle démarche peut paraitre frustrante pour une moitié du binôme, celle-ci est à rapprocher de celle qui conduit à la dissolution du conseil municipal lorsqu’au moins un tiers des conseillers est manquant (cf. article 270 du code électoral). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017310
Sort du texte Tombé
21 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2013 Dispositif Claude Domeizel Amendement 294 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Néri Amendement 291 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Alain Néri Amendement 291 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 287 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Claude Domeizel Amendement 287 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 194 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 194 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 188 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 188 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 23 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 23 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…