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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 42 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 36 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 40 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 35 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 34 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Gérard Miquel Amendement 33 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 17 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
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« Cet amendement a pour objet d'aboutir à une meilleure répartition des fonds alloués à la mise en œuvre du fond exceptionnel de soutien aux départements en difficulté. Ce fonds est constitué de deux sections dotées chacune de 85 millions d'euros, or, l'article 17 duodecies présente également deux philosophies bien différentes de répartition et d'attributions de ces enveloppes. La première section sera en effet ventilée selon des modalités proches de celles de l'APA et donc, selon des critères lisibles et précis d'éligibilité. La seconde section en revanche est en grande partie laissée à la totale discrétion du Gouvernement. Le présent amendement ne modifie pas les règles de ventilation de ces fonds mais rééquilibre en revanche leurs dotations initiales en gratifiant la première section de 100 millions d'euros plutôt que 85 millions d'euros et en réduisant de 17 millions d'euros la dotation de la deuxième section de manière à la ramener à 70 millions d'euros. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016854
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19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013