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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-7 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-6 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Alain Richard Amendement COM-41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« I – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, dans les communes de 500 habitants à 999 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire avant le premier tour. Cette déclaration est faite dans les formes prévues aux cinq premiers alinéas de l’article L. 265, et dans le délai fixé aux deux premiers alinéas de l’article L. 267. La liste déposée doit comporter au moins un nombre de candidats égal à la majorité des sièges de conseillers à pourvoir. Les candidatures sont libres pour les sièges restant à pourvoir au second tour. « Les dispositions de l’alinéa précédent sont applicables aux secteurs électoraux et aux sections électorales comptant de 500 à 999 habitants. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016755
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17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-53 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-52 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-52 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-51 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
15 décembre 2012 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 263 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Yves Détraigne Amendement 263 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 296 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 296 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 173 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Joël Labbé Amendement 173 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-1 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 303 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 303 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-4 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-3 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2012
15 décembre 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement A-2 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs François Marc Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif François Marc Amendement 7 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 265 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Philippe Marini Amendement 265 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 84 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 84 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 134 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Charles Guené Amendement 134 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Paul Vergès Amendement 146 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Paul Vergès Amendement 146 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 252 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Dispositif Françoise Férat Amendement 252 — de finances rectificative pour 2012
14 décembre 2012 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 132 — de finances rectificative pour 2012