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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-23 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-22 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-22 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-21 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-21 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-20 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-20 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-25 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-25 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-23 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-23 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-12 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-12 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-4 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-4 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-11 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-11 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Roland Povinelli Amendement COM-19 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Roland Povinelli Amendement COM-19 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-18 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-18 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-26 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-26 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-25 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-25 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement COM-1 — Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
21 janvier 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement COM-1 — Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-9 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« Autre amendement dans l’hypothèse où à l’amendement précédent, le droit à réintégration professionnelle jusqu’à l’expiration de deux mandats consécutifs serait maintenu. L’objet de cet amendement est de donner la qualité de salariés protégés aux élus locaux qui n’ont pas cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat. Seraient concernés les maires et adjoints des communes de 10 000 habitants au moins, les présidents et vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil général ou régional En effet, lors des États généraux de la démocratie territoriale, les élus locaux ont considéré que ceux qui cumulaient leur mandat avec une activité salariée privée craignaient de faire usage des droits qui leur sont donnés par le CGCT (crédit d’heures, droit d’absence…), de peur d’être sanctionnés par leur employeur. C’est, toujours selon les élus locaux, l’un des facteurs qui explique la faible présence des salariés du privé dans les assemblées délibérantes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1017703
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21 janvier 2013 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-9 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
18 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 328 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 328 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 334 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 334 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 381 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 381 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 332 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 332 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 297 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement 297 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 383 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 383 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Magras Amendement COM-1 — portant réforme de la biologie médicale
18 janvier 2013 Dispositif Michel Magras Amendement COM-1 — portant réforme de la biologie médicale
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 384 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 384 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
18 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 30 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
18 janvier 2013 Dispositif Michel Delebarre Amendement 30 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 374 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 374 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 180 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…