geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 757 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-43 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-43 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-48 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-47 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-37 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-37 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement COM-36 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif René Vandierendonck Amendement COM-36 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-35 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-34 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-34 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-33 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-31 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-31 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-30 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-30 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-29 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-29 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-28 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-28 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-32 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-32 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-27 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-27 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-26 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-26 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-25 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-24 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-63 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer
« Cet amendement précise les conditions de remplacement au conseil communautaire de délégués dont le mandat prend fin pour quelque cause que ce soit. Il est d’abord pourvu au remplacement par les candidats ayant figuré dans la liste des candidats au conseil communautaire et qui n’ont pas été élus. Au cas où cette liste de remplacement est épuisée, accèdent au conseil communautaire les conseillers municipaux en fonction élus sur la même liste, dans l’ordre où ils figuraient lors de leur élection. Cet ordre de succession doit respecter l’exigence de parité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016757
Sort du texte Adopté
33 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 2012 Dispositif Alain Richard Amendement COM-63 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Alain Richard Amendement COM-42 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-38 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Alain Richard Amendement COM-38 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-22 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-22 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-21 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-21 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-20 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…