geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 754 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
× Refermer
« La hausse globale du produit de la TVA que va occasionner cet article ne peut évidemment être acceptée pour compenser les effets de la mise en place du crédit d'impôt accordé aux entreprises. En dernière instance, ce sont en effet les ménages qui verront leur pouvoir d'achat attaqué, ce qui est puissamment récessif dans un contexte général de modération salariale et de gel des rémunérations du secteur public, et les collectivités territoriales qui vont subir, dans leurs achats et les prestations de service qu'elles sollicitent, le surcoût (estimé au moins entre 6 et 700 millions d'euros par an) des mesures décrites par l'article. De plus, la hausse de la TVA persiste dans le transfert des cotisations sociales vers l'impôt (ici notamment pour les salaires compris entre 1,6 et 2,5 SMIC), alors même que la fiscalisation du financement de la Sécurité Sociale a de longue date montré ses limites. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016850
Sort du texte Rejeté
4 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012