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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 24 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 32 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 31 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 25 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 30 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 41 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 39 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 38 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
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« Le présent amendement vise à réparer un oubli dans la rédaction actuelle de l’article 24 bis qui crée le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il vise à prendre en compte les spécificités des entreprises affiliées à un régime de caisses de congés payés. Tout comme pour les « allégements Fillon », le présent amendement vise à permettre aux entreprises affiliées à des caisses de congés payés de bénéficier du montant du crédit d’impôt afférent aux congés payés, bien que ce ne soit pas elles qui les versent. Il prévoit une majoration du montant du CICE dont le taux est fixé par décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016878
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9 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2012 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 19 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 18 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 8 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 3 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 1 — de finances rectificative pour 2012