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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-50 — Projet de loi de finances pour 2013
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« L'impôt sur le revenu fait l'objet de nombreuses critiques concernant son manque de progressivité et donc la limitation de son rendement. De plus, son assiette a été le support de la création de diverses contributions exceptionnelles demandées dans le cadre des différents plans de lutte contre les déficits publics. L'imposition du revenu des ménages sera ainsi prochainement affublée de la contribution votée lors du projet de loi de finances pour 2012 et de celle proposée par le Gouvernement dans le présent projet de loi. Le présent amendement a pour objet d'apporter davantage de progressivité et de lisibilité à l'impôt sur le revenu en supprimant la contribution votée en 2011 pour y substituer une véritable tranche marginale supplémentaire à 50% pour les très hauts revenus supérieurs à 500 000 euros annuels. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016807
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