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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement II-70 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Marie Bockel Amendement II-69 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-61 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-60 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif François Rebsamen Amendement I-80 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-59 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-58 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-57 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-56 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-55 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-54 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-53 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-52 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
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« Le présent amendement propose de supprimer le présent article et de conserver inchangé le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial. En effet, si nous sommes en faveur d’un renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial fait partie d’une politique familiale d’ensemble, et ne doit pas être abaissé. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016808
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18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement I-51 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement I-50 — Projet de loi de finances pour 2013