Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
11 janvier 2013	Dispositif	Yves Pozzo di Borgo	Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	Yves Pozzo di Borgo	Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	Yves Pozzo di Borgo	Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	Yves Détraigne	Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer « Par cet amendement, il est proposé d’organiser les formalités de déclaration de candidatures, pour clarifier le choix des électeurs, sans imposer des procédures en tous points identiques à celles prévues dans les plus grandes communes. Si une déclaration de candidature est souhaitable pour la clarté du scrutin, il convient de faciliter, dans les petites communes où l’on peut se présenter individuellement, le dépôt de candidature sans imposer qu’il ait lieu à la sous-préfecture ou au chef lieu de canton parfois éloignés de ladite commune. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1017054 Sort du texte Tombé 3 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_128.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
11 janvier 2013	Dispositif	Yves Détraigne	Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Exposé des motifs	François Zocchetto	Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013	Dispositif	François Zocchetto	Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013	Exposé des motifs	Hervé Maurey	Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013	Dispositif	Hervé Maurey	Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
9 janvier 2013	Exposé des motifs	François Marc	Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013	Dispositif	François Marc	Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013	Exposé des motifs	François Marc	Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013	Dispositif	François Marc	Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013	Exposé des motifs	François Marc	Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…