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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-9 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-15 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-12 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-11 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-10 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-6 — Projet de loi de finances pour 2013
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« Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indemnités allouées aux victimes d’accidents du travail exonérée en application du 8° de l’article 81 et des indemnités » sont remplacés par les mots : « des indemnités qui, mentionnées au 8° de l’article 81, sont allouées aux victimes d’accidents du travail et de celles » ; 2° Au 8° de l’article 81, les mots : « à hauteur de 50 % de leur montant, ainsi que les » sont supprimés. II. – Le I s’applique pour les rentes versées au titre de l’année 2012. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1016764
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17 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2013
17 décembre 2012 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-23 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-23 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-4 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-4 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-3 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-3 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-60 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-60 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-5 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement COM-4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement COM-4 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-62 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-62 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-59 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-59 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-57 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-57 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-56 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-56 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-55 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-55 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-54 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-54 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-2 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-2 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-1 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-1 — Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement COM-45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
17 décembre 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement COM-44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…