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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-7 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-6 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
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« Dans sa proposition initiale, la Commission européenne se référait à un unique principe de « résidence élargi » pour l’ensemble des transactions financières. Autrement dit, toute transaction réalisée par un acteur résidant sur le territoire de l’Union européenne ou qui a un lien économique avec le territoire de l’Union européenne est soumise à la taxe. Ce principe conduirait à taxer des opérations réalisées hors du territoire de l’Union européenne. Or, comme pour toute disposition extraterritoriale, elle emporte un risque pour le recouvrement effectif de la taxe. Le présent amendement propose que le texte final adopte une position plus pragmatique et adapte le champ d'application territoriale de la TTF selon le type d'instruments financiers échangés. Par exemple, dans le cas d'une transaction sur actions, il est d'usage de se référer au lieu du siège social de l'entreprise ayant émis cette action pour rattacher cette transaction au territoire d'un Etat : la TTF française et le "Stamp duty" britannique fonctionnent selon ce principe. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016979
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9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-4 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 61 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 58 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Exposé des motifs Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
7 janvier 2013 Dispositif Sylvie Goy-Chavent Amendement 50 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 46 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 45 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 44 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
3 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 49 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
2 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 41 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
21 décembre 2012 Dispositif Gérard Longuet Amendement 2 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 27 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 26 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 28 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 29 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement 6 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 4 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Dispositif Francis Delattre Amendement 23 — de finances rectificative pour 2012
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
19 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 37 — de finances rectificative pour 2012