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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 151 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 146 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 12 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 144 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 143 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 137 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 136 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 135 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 142 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 141 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 134 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 133 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 132 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 131 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 130 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 128 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 140 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 139 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif François Zocchetto Amendement 138 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 8 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
10 janvier 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 5 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-2 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
9 janvier 2013 Dispositif François Marc Amendement COM-1 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
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« I. Alinéa 3 Après le mot : Commission insérer le mot : européenne et après le mot : financier supprimer la référence : (COM (2010) 549 final) II. Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Vu la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE (E 6659), III. Alinéa 4 Après le mot : financières remplacer la référence : (COM (2012) 631 final) par la référence : (E 7838) IV. Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. Contexte V. Alinéa 5 Après le mot : Commission insérer le mot : européenne et après le mot : financières supprimer l'accronyme : (TTF) VI. Alinéa 7 Après chaque occurrence du mot : Commission insérer le mot : européenne »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1016976
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9 janvier 2013 Exposé des motifs François Marc Amendement COM-5 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…