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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Philippe Bas Amendement 357 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-10 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-10 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-9 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-9 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-8 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Dispositif Richard Yung Amendement COM-8 — Proposition de résolution européenne sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 305 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 305 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 304 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 304 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Didier Guillaume Amendement 343 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Didier Guillaume Amendement 343 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
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« Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : I. Le chapitre II et son intitulé sont abrogés. II. L’intitulé du chapitre III est ainsi rédigé : « Chapitre III : Dispositions relatives à l’élection des conseillers municipaux » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017260
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14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 303 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 303 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 302 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 302 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 301 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 300 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 300 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Annie David Amendement 196 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Annie David Amendement 196 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 316 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 316 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 315 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 315 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 314 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 314 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 313 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 313 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 312 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 311 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 310 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 309 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 308 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 222 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Delphine Bataille Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Delphine Bataille Amendement 290 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 27 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 219 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 210 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…