Amendements — Sénat

« Le principe de ce mode de scrutin, retenu par le projet de loi n° 166, est de transposer les résultats de l’élection municipale sur le contingent de délégués communautaires affectés à la commune. En appliquant le principe de la proportionnelle avec prime majoritaire, à l’instar de l’élection municipale, il garantit plus de la moitié des sièges à la liste majoritaire de la commune concernée. C’est donc la somme des majorités à l’échelle de chaque commune qui définit la majorité à l’échelle de l’agglomération. L’ordre de placement sur la liste est déterminant : seuls les élus de tête de liste peuvent espérer être élus délégués communautaires. Ce mode de scrutin est adapté aux « petits » EPCI dans la mesure où il est simple à mettre en œuvre (logistique concentrée sur le même jour de scrutin que les élections municipales). Il crée toutefois une concentration des fonctions clefs communales et communautaires sur les mêmes personnes. Cet inconvénient est d’autant plus fort pour les villes dotées d’arrondissements dans la mesure où les délégués communautaires cumuleraient systématiquement les fonctions de conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement. Il présente donc une moindre souplesse par rapport au dispositif actuel où, par exemple pour la Ville de Lyon, sur 54 délégués communautaires : 34 appartiennent au Conseil municipal et 20 sont uniquement issus des conseils d'arrondissement, soit 37,04%. Il pourrait d’ailleurs amener certains élus à démissionner de leurs fonctions de délégués communautaires (tout en conservant leurs fonctions de conseiller municipal et d’arro … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →