geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 750 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 22 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 181 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 178 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 221 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement 220 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 320 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
14 janvier 2013 Dispositif Hélène Lipietz Amendement 319 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
13 janvier 2013 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
13 janvier 2013 Dispositif René Beaumont Amendement 21 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 69 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 72 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 74 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 71 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 122 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Michel Savin Amendement 121 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
× Refermer
« Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour être valables, les bulletins déposés dans l’urne ne doivent comporter aucune adjonction ou suppression de noms. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1017047
Sort du texte Non soutenu
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 119 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 118 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 117 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 116 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 114 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 112 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 111 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 110 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 108 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 107 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Dispositif Yves Pozzo di Borgo Amendement 154 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…
11 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Pozzo di Borgo Amendement 153 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des…