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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-17 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-14 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-14 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-16 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-16 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-15 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-15 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-13 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-13 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-12 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-12 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-10 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-10 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-9 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-9 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-8 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-8 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-7 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-7 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-6 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-6 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-5 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
× Refermer
« Cet amendement propose de modifier le nombre de représentants attribués à chaque niveau de collectivités territoriales prévu par la proposition de loi. Les conseils généraux sont les seules institutions locales à perdre un représentant au regard de la composition actuelle de la CCEN. C’est pourquoi le présent amendement propose de rétablir la représentation actuelle des conseils généraux au sein de la commission consultative d’évaluation des normes dans le futur conseil national au détriment des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les recensements effectués ont montré que les politiques de compétence départementale, notamment dans le champ médico-social, sont fortement impactées par la prolifération normative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1017678
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-5 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-4 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-4 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-3 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-3 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-2 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Alain Richard Amendement COM-2 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-24 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-24 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-13 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement COM-13 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-11 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-11 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement COM-10 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Alain Anziani Amendement COM-10 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-3 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-3 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-2 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-2 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement COM-1 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement COM-1 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
21 janvier 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement COM-1 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement COM-1 — Création d'une autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables…
21 janvier 2013 Exposé des motifs Karine Claireaux Amendement COM-2 — portant réforme de la biologie médicale
21 janvier 2013 Dispositif Karine Claireaux Amendement COM-2 — portant réforme de la biologie médicale
21 janvier 2013 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-1 — Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES dans le cadre de leurs fonctions
21 janvier 2013 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-1 — Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES dans le cadre de leurs fonctions
21 janvier 2013 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-23 — Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat