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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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« I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : , la prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application de l’article L.O. 144 II. - Alinéa 4 Supprimer les mots : , de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement en application de l’article L.O. 144 »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038897
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13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-4 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-4 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-2 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-2 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 26 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 26 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 27 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 27 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 25 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 25 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine