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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-3 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-2 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le droit en vigueur pour préserver la libre administration des collectivités locales de la responsabilité desquelles relève la sanction de l'assiduité de leurs élus et qui, dans l'ensemble, ont déjà inscrit dans leur règlement intérieur les dispositions visées par l'article 1er bis A. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038993
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13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-32 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Bernard Saugey Amendement COM-31 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Godefroy Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-5 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-4 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-4 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-3 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement COM-2 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Dispositif Catherine Tasca Amendement COM-2 — modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-8 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-59 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-18 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 2 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 26 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 26 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
10 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-17 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la consommation
10 janvier 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement COM-40 — Projet de loi relatif à la consommation
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 29 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 27 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 27 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 25 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
9 janvier 2014 Dispositif Michel Delebarre Amendement 25 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine