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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-30 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-30 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-29 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-29 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-28 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-28 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-27 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-27 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-26 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-26 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-24 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-24 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-23 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-23 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-22 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-22 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-21 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-21 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-20 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« Amendement rédactionnel. Il convient de viser largement l'ensemble des comportements contraires à la législation, et non simplement la corruption. Cette rédaction inclue ainsi les délits de favoritisme, d'achat de votes, de trafic d'influence, de concussions, et plus généralement tout délit que peut commettre un élu lors de l'exercice de ses fonctions. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038927
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13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-20 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-19 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-19 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-18 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-18 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-17 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-17 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat