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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-30 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-30 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-29 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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« Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 3. En effet, on ne discerne pas l'utilité de la phrase, sachant que l'alinéa couvre déjà les enfants, les personnes âgées et les handicapés. De plus, cela ouvrirai la porte à des remboursements potentiellement déliés de tout lien, comme une femme ou un homme de ménage, par exemple. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038937
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13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-29 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-28 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-28 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-27 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-27 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-26 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-26 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-24 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-24 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-23 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-23 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-22 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-22 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-21 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-21 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-20 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-20 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-19 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-19 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-18 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-18 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-17 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-17 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-16 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-16 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 13 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 13 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-15 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-15 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-14 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-14 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-13 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-13 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-12 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-12 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-11 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-11 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-10 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-10 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-9 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-9 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-8 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-8 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat