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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Cet amendement permet de réaffirmer l’État dans son rôle de garant de la solidarité territoriale et nationale. Ainsi, il prévoit que tout ajustement futur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une part, et que la réforme des dotations de l’État, pensée conjointement à celles des valeurs locatives et de la fiscalité locale, d’autre part, doivent permettre de dégager 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour la péréquation verticale. Il s'agit de l'article 11 de la proposition de loi déposée par l'actuel premier ministre, l'actuel ministre de la ville mais également des finances, le 31 mars 2011. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038765
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8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation