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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2014 Exposé des motifs Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Jean Germain Amendement 7 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Les auteurs de cet amendement reprennent ici un article de la proposition de loi déposé par l'actuel premier ministre le 31 mars 2011. Cet article propose, par la voie d'un rapport remis au parlement, que soit créé un objectif chiffré annuel de réduction des inégalités de ressources entre collectivités et que soient définis a posteriori les moyens pour y parvenir. Ainsi, chaque projet de loi de finances doit fixer un objectif annuel de réduction des écarts, individualisé pour chaque niveau de collectivité. Un plancher de ressources est évalué, sorte de SMIC communal, en deçà duquel une collectivité doit bénéficier de dotations lui permettant d’atteindre ce plancher. Cet article permettra de donner un contenu à l’alinéa de l’article 72-2 de la Constitution qui imposeur législateur de prévoir des « dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038766
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8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 12 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 21 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 19 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 17 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 16 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 13 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Mireille Schurch Amendement 20 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 11 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 10 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 9 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
8 janvier 2014 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Daniel Laurent Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-13 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-14 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la consommation
8 janvier 2014 Exposé des motifs Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
8 janvier 2014 Dispositif Bernadette Bourzai Amendement COM-12 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 6 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 5 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 4 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation
7 janvier 2014 Dispositif Gérard Cornu Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la consommation