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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-5 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-4 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-3 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-2 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-1 — interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Simon Sutour Amendement COM-17 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-11 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-3 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-10 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-10 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
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« A l’alinéa 19, après le mot « contrefaçon » est ajoutée la phrase : « qu’en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, du matériel de multiplication des végétaux, des plantes ou des parties de plantes sans l'accord de leur détenteur, le titulaire du brevet ne puisse pouvoir faire valoir ses droits qu'après avoir proposé sans résultat de procéder à ses frais à la suppression de la présence de cette information dans ces produits, dans la mesure où cette suppression n'entrave pas le déroulement normal de l'écoulement des récoltes issues de ces semences ou de ces plantes, ni les prochaines multiplications ou reproductions de ces semences ou de ces plantes. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038689
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6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-9 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-9 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-8 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-8 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-6 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-5 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-4 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Joël Labbé Amendement COM-7 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-2 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Gérard Le Cam Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…
6 janvier 2014 Dispositif Gérard Le Cam Amendement COM-1 — Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en…