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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« La politique de la ville n’a pas vocation à se substituer aux politiques de droit commun, qui doivent s’adresser pleinement aux habitants des quartiers sans considérer que la politique de la ville se substitue à elles. Il est proposé de ramener ce principe essentiel vers le début de l’article afin de mieux le mettre en évidence. Il est également proposé de ramener au même endroit la description de la méthode suivie, qui s’appuie sur la coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038600
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16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
16 décembre 2013 Dispositif Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres