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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-51 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-48 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-49 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-2 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-47 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-45 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-43 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-42 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-40 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-39 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-38 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-37 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-33 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-34 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-41 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-28 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« Cet amendement clarifie la description des compétences attribuées au futur Observatoire de la politique de la ville, par analogie avec la compétence d’évaluation exercée actuellement par l’ONZUS en application de l’article 3 de la loi du 1er août 2003. Cette compétence n’est pas exclusive, l’évaluation pouvant aussi être réalisée, sur certains aspects de la politique de la ville, par d’autres organismes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038602
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16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-32 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-30 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-29 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-31 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-44 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
16 décembre 2013 Dispositif Bariza Khiari Amendement COM-1 — tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres