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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement I-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-8 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement II-6 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-17 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-13 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Revet Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Charles Revet Amendement I-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-55 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-55 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-35 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement II-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement II-1 — Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-56 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-56 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-36 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-36 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-50 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-50 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-63 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-63 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
× Refermer
« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - En conséquence : 1° Au 4e alinéa de l'article L. 422-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « telle que définie à l'article 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville » sont supprimés ; 2° À l'article L. 117-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « les établissements publics visés aux articles L. 121-13 et L. 121-14 » sont remplacés par les mots : « l'établissement public visé à l'article L. 121-13 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1038631
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16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-57 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-57 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-59 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-59 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-65 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-65 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-64 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-64 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-62 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-62 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-61 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-61 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-60 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-60 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-58 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-58 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-54 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-54 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-53 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-53 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement COM-52 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
16 décembre 2013 Dispositif Claude Dilain Amendement COM-52 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine