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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-11 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement COM-10 — Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le…
6 janvier 2014 Exposé des motifs Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
6 janvier 2014 Dispositif Michel Bécot Amendement 1 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
19 décembre 2013 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
19 décembre 2013 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 2 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 3 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 12 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Gaudin Amendement 5 — de finances rectificative pour 2013
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« Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1424-42 est ainsi modifié : a) Le cinquième alinéa est supprimé ; b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du présent article sont applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux centres de première intervention non intégrés. « Les missions dévolues au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours par le deuxième alinéa du présent article sont assurées, pour les services d’incendie visés à l’alinéa précédent, par l’organe délibérant de leur collectivité support. » …° Les I et II de l’article L. 1424-49 sont ainsi rédigés : « I. – Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas, à l’exception de l’article L. 1424-42, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques. « II. – Dans le département des Bouches-du-Rhône, les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas au service d’incendie et de secours de la commune de Marseille prévu à l’article L. 2513-3, à l’exception des articles L. 1424-3, L. 1424-4, L. 1424-7, L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8, L. 1424-42 et L. 1424-51 ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038670
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18 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 4 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 10 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 9 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 8 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 7 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 6 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 11 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
18 décembre 2013 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 1 — de finances rectificative pour 2013
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-16 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-14 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-22 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Gérard Longuet Amendement II-9 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-21 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Yvon Collin Amendement I-20 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-19 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-13 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-11 — Projet de loi de finances pour 2014