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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
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« Amendement n° 30 I) Alinéa 7 1) Après le mot: entendre insérer les mots: ni lire sur les lèvres 2) Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé: "Lorsque le testateur ne peut parler ou entendre, ni lire et écrire, la dictée et la lecture peuvent être accomplies par le truchement de deux interprètes en langue des signes, choisis l’un par le notaire et l’autre par le testateur, et chargés chacun de veiller à l’exacte traduction des propos tenus." II) Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé: ...° A l'article 975 du code civil, après les mots:"acte public" sont insérer les mots: "ou interprètes en langue des signes pour ce testament" »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039093
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14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine