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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-86 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement COM-1 — visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-87 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
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« L’article L. 121-82 du code de la consommation relatif à l’utilisation trompeuse de l’appellation boulanger et enseigne de boulangerie renvoie actuellement en termes de sanctions à la fois à l’article L. 213-1 et au second alinéa de l’article L. 121-6. Le présent amendement a pour objet de supprimer le renvoi à l’article L. 213-1 et de ne retenir que le renvoi à l’article L. 121-6 afin de soumettre ainsi les infractions en matière d’appellation boulanger au seul régime des sanctions des pratiques commerciales trompeuses. L’amendement vise par ailleurs à coordonner la rédaction de l’article L. 121-82 avec la nouvelle rédaction de l’article L. 121-6 figurant au VII du même article 64. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1039023
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13 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-82 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-28 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-27 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-72 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-70 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-67 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-58 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-62 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Alain Fauconnier Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Dispositif Alain Fauconnier Amendement COM-71 — Projet de loi relatif à la consommation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Exposé des motifs Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
13 janvier 2014 Dispositif Hélène Lipietz Amendement COM-6 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…