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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Philippe Esnol Amendement 75 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif René Vandierendonck Amendement 72 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 80 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 82 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 81 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-5 — Projet de loi relatif à la géolocalisation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 87 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 85 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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« L'alinéa 5 de l'article 5 prévoit le rôle de l'établissement public de coopération intercommunale dans le diagnostic du territoire, la définition des orientations, l'animation et la coordination du contrat de ville. Il convient de préciser explicitement qu'il met aussi en œuvre les actions relevant de ses propres compétences ou celles de portée intercommunale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1039062
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14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 88 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-31 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-30 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-29 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 99 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 93 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 96 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 86 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 84 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 90 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-95 — Projet de loi relatif à la consommation
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 95 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 98 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 97 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-33 — Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des…
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 94 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Exposé des motifs Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
14 janvier 2014 Dispositif Claude Dilain Amendement 91 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine